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temps de détention préventive

См. также в других словарях:

  • détention — [ detɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • 1287, repris XVIe; lat. detentio, de detinere → détenir 1 ♦ Le fait de détenir, d avoir à sa disposition (qqch.). Détention d armes. Détention de titres. ♢ Dr. Fait d avoir l usage (d une chose) sans en être ni s en… …   Encyclopédie Universelle

  • DÉTENTION PROVISOIRE — ou PRÉVENTIVE Mesure que peut prendre la juridiction répressive saisie, à l’encontre d’une personne mise en examen, d’un prévenu ou d’un accusé, et aux termes de laquelle l’individu qui y est soumis est placé sous écrou pour une période plus ou… …   Encyclopédie Universelle

  • DÉTENTION — n. f. T. de Jurisprudence Action de détenir une chose. La détention d’une somme, d’un bien. La détention des effets d’une succession. Il se dit aussi de l’état d’une personne détenue. Depuis sa détention. Après une longue détention. Détention… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • détention — (dé tan sion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1°   Terme de jurisprudence. Action de détenir, de garder en sa possession. La détention des effets d une succession. Souvent on oppose la simple détention à la possession légale. 2°   État de… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Detention provisoire en France — Détention provisoire en France En France, la détention provisoire est une mesure de détention, qui doit être exceptionnelle, visant à emprisonner un prévenu dans l attente de son procès. Introduction générale …   Wikipédia en Français

  • Détention Provisoire En France — En France, la détention provisoire est une mesure de détention, qui doit être exceptionnelle, visant à emprisonner un prévenu dans l attente de son procès. Introduction générale …   Wikipédia en Français

  • Détention provisoire en france — En France, la détention provisoire est une mesure de détention, qui doit être exceptionnelle, visant à emprisonner un prévenu dans l attente de son procès. Introduction générale …   Wikipédia en Français

  • Détention provisoire en France — En France, la détention provisoire est une mesure de détention, qui doit être exceptionnelle, visant à emprisonner un prévenu dans l attente de son procès. Introduction générale …   Wikipédia en Français

  • Ramón Genaro Díaz Bessone — Son portrait en 1976 Naissance 27 octobre 1925 Mendoza, Argentine …   Wikipédia en Français

  • Alfredo Astiz — Les trois fondatrices des Mères de la place de Mai, enlevées et assassinées par Astiz. Alfredo Astiz (né le 8 novembre 1951), surnommé « L’Ange blond de la mort », a été lieutenant de frégate spécialiste de la torture,… …   Wikipédia en Français

  • Personnages de Plus belle la vie — Le feuilleton télévisé Plus belle la vie met en scène de nombreux personnages. À ses débuts, le feuilleton comptait 17 « personnages principaux » (autrement dit, 17 personnages dont le nom était systématiquement mentionné dans le… …   Wikipédia en Français

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